En droit municipal, nous desservons majoritairement des municipalités, MRC et des villes.
Notre équipe en droit municipal conseille nos clients dans la rédaction, la révision et l’application des règlements de la municipalité ou de la ville. Par exemple, nous avons assisté nos clients dans la rédaction de règlements et la rédaction de projet de Loi notamment pour des questions de zonage et de lotissement.
Nous accompagnons nos clients dans la gestion contractuelle et pour la préparation d’appel d’offres (contrat de construction, d’infrastructure, de réseaux d’aqueducs, d’égouts et de réseaux routiers, pour la rétention de services professionnels, entre autres).
Nous assistons les responsables dans le traitement des demandes d’accès à l’information qu’ils reçoivent et représentons les municipalités devant la Commission d’accès à l’information.
Nous avons dispensé des formations dans les domaines de l’éthique et la déontologie, du pouvoir du conseil municipal en matière de règlementation discrétionnaire en urbanisme, des règles de gestion contractuelle, sur le rôle et les responsabilités des élus, la rédaction efficace des règlements municipaux et plusieurs autres sujets.
Notre équipe en droit municipal assiste nos clients dans la préparation de séances de conseils municipaux, de résolutions et de règlements.
Nous représentons les clients en matière de droit du travail et de responsabilité civile liée au domaine municipal.
Nous représentons également nos clients devant les différentes instances notamment pour des recours en révision judiciaire, des recours de nature injonctive visant le respect de la règlementation municipale ou devant les tribunaux administratifs.
Nous conseillons nos clients en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’expropriation pour des fins publiques et d’évaluation foncière.
Nous assistons également des entreprises ainsi que des particuliers dans leurs interactions avec les municipalités, des MRC et des villes.
Pour obtenir de plus amples informations sur nos services ou pour prendre rendez-vous pour une consultation avec l’un de nos avocats spécialisés en droit municipal, contactez-nous à l’un de nos différents bureaux ou en composant, sans frais, le 1 (866) 686-1122. L’équipe multidisciplinaire du cabinet Deveau Avocats pourra vous prodiguer des conseils avisés et vous représenter de manière avantageuse advenant un litige lié au droit des affaires.
