Notre équipe chevronnée s’est bâtie une solide réputation en matière de droit de la construction, et pourra vous aider à gérer les contraintes exigeantes liées à ce domaine très réglementé. Nos avocats ont une grande expérience et plaident devant toutes les instances québécoises.
Nous offrons principalement nos services aux entrepreneurs généraux et spécialistes œuvrant sur des projets résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels ainsi qu’aux donneurs d’ouvrage, aux promoteurs immobiliers, aux gestionnaires de projets, aux fournisseurs de matériaux, aux sociétés de cautionnement et professionnels œuvrant dans le domaine de la construction (architectes et ingénieurs). Nous avons également développé le volet relatif à la copropriété divise et indivise, en accompagnant tant des promoteurs que des syndicats de copropriété, que ce soit au niveau de la construction ou encore dans l’accompagnement de ces derniers dans des problèmes pouvant être récurrents (réclamations d’assurance, frais de copropriété impayés, etc.) Nos services en droit de la construction portent sur différents sujets : les réclamations liées aux contrats de construction (travaux supplémentaires, prolongation de délai, conditions imprévues, etc.), la perception de comptes, les inscriptions d’avis d’hypothèques légales de construction; les réclamations sur contrats de cautionnements ainsi que les litiges liés aux déficiences, malfaçons, vices de construction ou vices cachés.
Nos services visent également la négociation et l’interprétation d’ententes ou de contrats dans le domaine de la construction (promotion immobilière, société de commandite, déclarations de copropriété (par phase ou non), convention d’indivision, etc.), la responsabilité des professionnels de la construction, sur les appels d’offres et les soumissions ainsi que les différents démembrements du droit de propriété (servitudes, usufruit, emphytéose, etc.). Nous pouvons également vous guider en ce qui a trait à l’obtention d’autorisations gouvernementales et municipales pour des projets institutionnels ou visant les infrastructures.
Finalement, nos services visent également la défense des intérêts de nos différents clients dans des infractions de nature réglementaire ou pénale auprès des instances régissant le domaine de la construction au Québec telles que la Régie du bâtiment (RBQ), Commission de la construction du Québec (CCQ), Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST), Commission des maîtres-électriciens du Québec (CMEQ), Commission des maîtres-mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), etc. Nous représentons nos clients contre des infractions alléguées à la RBQ , CSST ou au code d’infraction routière.
En matière de droit de l’immobilier, notre équipe du groupe de litige civil peut vous accompagner pour des troubles de voisinage, limite de propriété ou de mitoyenneté et plusieurs autres. Notre équipe peut aussi vous conseiller, vous représenter lors de négociation ou pour la rédaction de vos baux commerciaux.
Nous conseillons les locataires, les promoteurs immobiliers, les propriétaires, les gestionnaires d’immeubles dans la location des immeubles à bureaux, des édifices commerciaux ou des immeubles à logements.
Nous pouvons représenter nos clients devant les Tribunaux de droit commun ainsi que devant la Régie du logement. En matière de copropriété divise, nous avons également représenté des syndicats de copropriétés. Notre équipe peut également desservir une clientèle particulière notamment dans des dossiers de copropriété par actions. En collaboration avec notre groupe de droit municipal, nous pourrons également assister nos clients dans les questions de réglementations municipales pour des projets immobiliers, par exemple.
