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Droit agricole

Notre équipe en droit agricole offre des conseils et avis juridiques, ainsi que des services de représentation devant la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec, la Cour Supérieure ou la Cour d’appel lors de litiges.

Notre clientèle compte des municipalités, des MRC, des entreprises privées et des particuliers. Nous offrons des services dans le cadre d’une demande d’exclusion ou d’autorisation, d’un préavis d’exercice, d’une ordonnance, d’une déclaration de droits acquis, etc.. Nous agissons également dans les dossiers liés à l’achat ou à la vente d’actifs agricoles.

En cas de litige, nos avocats spécialisés en droit agricole pourront agir de concert pour vous offrir des conseils stratégiques, pour vous représenter à titre de médiateurs ou pour plaider en votre faveur devant les instances supérieures.

Les dossiers que nous traitons peuvent être liés à l’aménagement et au réaménagement du territoire; à l’application de règlements de zonage, à la construction et au lotissement, à la protection du territoire et des activités agricoles, au développement immobilier, etc.

Nos Bureaux 1-866-686-1122