M^e Marc-André Bergeron

Me Marc-André Bergeron qui est associé, pratique au sein du groupe de litige civil et commercial de notre cabinet. Sa pratique est principalement centrée vers le litige de construction, le droit immobilier et le recouvrement de créances commerciales, et ce, depuis son accession au Barreau. 

Me Bergeron a représenté avec succès une multitude de clients, donneurs d’ouvrage, entrepreneurs généraux, entrepreneurs spécialisés et sous-traitants, fournisseurs de matériaux, sociétés et particuliers. 

En matière de construction, Me Bergeron concentre sa pratique en matière de responsabilité des entrepreneurs et des professionnels, les réclamations suivant défaut de paiement, contravention aux obligations contractuelles, travaux et coûts supplémentaires, retards, prolongation de chantier, conditions imprévues et coûts d’impact, de même que les malfaçons et vices de construction, la perte de l’ouvrage, la protection et le recouvrement de créances au moyen du mécanisme de l’hypothèque légale de la construction, les cautionnements, les actions sur comptes ainsi que toutes les questions touchant les obligations des entrepreneurs envers la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec. 

La pratique de Me Bergeron touche également plusieurs aspects du droit immobilier, dont les litiges se rapportant à des baux commerciaux, la responsabilité en matière de vente immobilière, les vices cachés, les servitudes, la copropriété divise, le recouvrement des dépenses et charges communes et les hypothèques légales des syndicats des copropriétaires.  

En matière pénale, Me Bergeron est amené à représenter des marchands, dépanneurs et détaillants dans le secteur de l’alimentation, plus particulièrement dans le cadre de dossiers reliés à la vente de produits du tabac. Il défend ses clients à l’encontre d’infractions reprochées en vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. 

Dans le cadre de sa pratique, Me Bergeron est appelé à plaider devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure, la Cour d’appel ainsi que devant des instances administratives. 

Me Bergeron a également développé une pratique particulière en litige fiscal, soit la réclamation de dépenses admissibles au crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à la Cour canadienne de l’impôt. 

Me Bergeron est reconnu pour sa rigueur, sa ténacité et son efficacité à trouver des solutions pour ses clients. 

Adhésion, Éducation et Affiliations

Barreau du Québec (2007)
Licencié en droit de l’Université de Montréal (2006)
Barreau de Laval