Tout récemment, le juge administratif Pierre-Étienne Morand a rendu une décision1 fort intéressante sur l’utilisation de caméras de surveillance, par un employeur, dans le contexte de plaintes de harcèlement psychologique. Dans le cadre du présent article, nous avons cru pertinent de vous relater les principaux éléments de cette décision du Tribunal administratif du Travail.
Les plaignants, un frère et une sœur, travaillaient tous deux pour un magasin spécialisé en vente d’articles de baseball. Par le dépôt de deux plaintes de harcèlement psychologique en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail, ils ont notamment reproché à leur employeur de ne pas leur fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En effet, il appert de l’exposé des faits que le propriétaire du magasin exerçait une vidéosurveillance excessive de ses employés en visionnant abusivement les caméras de sécurité afin de leur adresser sans arrêt des reproches par la suite.
Après analyse, le juge administratif a conclu que l’employeur avait failli à son obligation de prévenir le harcèlement psychologique et de le faire cesser une fois que les faits reprochés avaient été portés à sa connaissance.
En effet, la jurisprudence reconnaît que la vidéosurveillance des salariés, exercée de façon constante, voire automatique, par un employeur peut constituer une condition de travail déraisonnable qui contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, la Charte consacre le droit de toute personne qui travaille de bénéficier de conditions de travail justes et raisonnables qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.
Les employés étaient donc justifiés de se sentir épiés puisque les caméras de surveillance étaient constamment braquées sur eux dans le but d’intervenir et de leur faire des reproches.
Cette décision vient donc nous rafraîchir la mémoire quant aux divers critères qui doivent guider le Tribunal avant de conclure à du harcèlement psychologique en milieu de travail.
À noter cependant qu’un pourvoi en contrôle judiciaire a été déposé à la Cour supérieure dans cette affaire le 7 mars dernier afin de contester la décision du juge administratif Morand. Il s’agit donc d’un dossier qui sera à surveiller en matière de harcèlement psychologique, un sujet qui ne cesse de faire couler beaucoup d’encre.
Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat de notre cabinet qui tiendra compte des particularités de votre situation.
1 Lazzer c. Magasin Baseball Town inc., 2022 QCTAT 478, AZ-51827492
