« L’enfer c’est les autres » - Jean-Paul Sartre
En période de confinement dû à la COVID-19, les problèmes reliés à la promiscuité et la présence permanente des copropriétaires (et locataires) dans les copropriétés risque d’entraîner une augmentation substantielle de troubles de voisinage. De l’apprentis joueur de piano qui pratiquait selon des horaires précis à celui qui avait des horaires de travail atypiques en passant par celui qui tout à coup n’est plus le seul à travailler à distance de la maison, le confinement aura certainement ses effets. Tous les copropriétaires, ou presque, sont désormais
présents en même temps. Que dire également des immeubles dont l’insonorisation laisse à désirer? Qu’en est-il du fumeur de marijuana ou de l’amateur de cinéma maison un peu trop enthousiaste?
L’article 976 du Code civil du Québec prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. La Cour suprême est venue ajouter dans la décision Barrette c. Ciment St-Laurent qu’il s’agit d’une responsabilité sans faute.
Nul doute que la situation actuelle liée à la COVID-19, doublée du stress et de l’anxiété qu’elle entraîne risque de créer de nombreuses difficultés et c’est pourquoi il est bon de rappeler que chaque copropriétaire doit faire montre de jugement et d’une certaine retenue dans ses
comportements et dans ses rapports avec les autres.
Il est également pertinent de se référer au règlement de l’immeuble qui prévoit une série de comportements qui ne sont pas acceptés dans la copropriété. Un immeuble détenu en copropriété est somme toute un « petit village », une collectivité de gens dont les comportements sont régis et ces règles se doivent d’être observées.
Or, le remède à un problème récurrent réside souvent dans une procédure judiciaire mais le problème criant auquel font présentement face les personnes découle du fait que les tribunaux sont paralysés et astreints à trancher les cas urgents seulement : annulations de saisies,
comparutions au criminel, demandes de soins. Que faire alors? À qui s’adresser?
Premièrement, adresser (calmement) le problème au principal concerné est la chose à faire, quitte à faire intervenir le conseil d’administration du syndicat de copropriété puisque ce dernier a la tâche de voir à faire respecter les prescriptions de la déclaration de copropriété.
Deuxièmement, si la situation ne se résorbe pas, il faut savoir que la loi privilégie les modes alternatifs de règlement des différends. La médiation constitue l’un de ces modes. Il s’agit d’un processus simple, rapide et peu coûteux qui peut aider à régler une problématique.
Troisièmement, il existe un autre moyen alternatif qu’est l’arbitrage. Beaucoup de déclarations de copropriété contiennent une clause imposant aux copropriétaires de s’adresser à un arbitre, à l’exclusion des tribunaux de droit commun. Une fois de plus, cette méthode peut s’avérer rapide et efficace, d’autant plus qu’elle est obligatoire advenant qu’une telle clause soit contenue à la déclaration de copropriété.
Le recours à l’arbitrage est aussi possible même en l’absence d’une clause à cet effet si les parties y consentent.
Notre cabinet offre aussi ces types de services. Pour plus d’informations :
graymond@deveau.qc.ca , mlarocque@deveau.qc.ca ou bdufour@deveau.qc.ca
