Parutions

DROIT MUNICIPAL - Une référence à une donnée externe dans un règlement de zonage rend-t-elle la disposition concernée imprécise et invalide?

[Télécharger]

DROIT DU TRAVAIL - L’abolition du poste d’un employé considéré comme indésirable : est-ce une bonne façon de « faire d’une pierre deux coups» ?

[Télécharger]

Le "double péril" et ses limites

[Télécharger]

DROIT MUNICIPAL - Qualification d'une créance liée à un fonds réservé à la réfection et à l'entretien des voies publiques

[Télécharger]

DROIT DU TRAVAIL - L'obligation d'accommodement familial de l'employeur au Québec

[Télécharger]

DROIT MUNICIPAL - Évaluation du passif environnemental des municipalités

[Télécharger]