Notre expertise

Droit disciplinaire

Les professionnels de notre cabinet mettent à contribution une expertise reconnue en matière de droit disciplinaire et professionnel.  En effet, nous représentons divers ordres professionnels et organismes de réglementation devant des instances disciplinaires, administratives et judiciaires, de même que devant des commissions parlementaires.

En outre, nous accompagnons fréquemment les organismes et institutions publics dans la rédaction et la mise en place de leur code d’éthique et de gouvernance, ainsi que la réglementation nécessaire à la surveillance de l’exercice des professions et activités gérées par ces ordres et organismes.

Professionnels pratiquant le Droit disciplinaire

Me Francis Gervais Ad.E., Adm.A.

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Me Serge Teasdale

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