Notre expertise

Droit agricole

Que ce soit pour les municipalités, MRC, entreprises privées ou pour les particuliers, notre équipe d’avocats chevronnés offre, depuis la fondation du cabinet, des services spécialisés en droit agricole. Nous sommes fiers de vous offrir des services de qualité, de vous conseiller et de vous représenter,  afin de faire valoir vos intérêts dans des dossiers aussi variés que :

• l’achat ou la vente d’actif agricole
• l’achat ou la vente d’entreprise agricole
• rédaction d’opinion juridique
• la préparation et la présentation de différentes demandes devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, soit
dans le cadre :
 – d’une demande d’exclusion
 – d’une demande d’autorisation
 – d’un préavis d’exercice
 – d’une ordonnance
 – d’une déclaration de droits acquis
• la représentation devant les instances supérieures telles que le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec, la Cour Supérieure
et la Cour d’Appel.

Professionnels pratiquant le Droit agricole

Me Marc-Antoine Cloutier

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Me Fernand Deveau

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Me Catherine Fafard

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Me Jean-François Gagné, Adm.A.

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