Conditions d’utilisation

Avis de non-responsabilité

En accédant et en naviguant sur le site web de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés , vous acceptez les modalités et conditions d’uti lisation qui s’y trouvent. Si telle n’est pas votre intention, vous ne devez accéder d’aucune manière à notre site internet.

Absence d’avis juridique

Les informations contenues sur le site internet de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés ne constituent en aucun cas des avis juridiques ni des opinions et ne devraient pas être utilis ées comme telles. Ces renseignements ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales

Les commentaires formulés dans les chroni ques juridiques et autre publications qui se trouvent sur le site internet s ont d’ordre général en fonction du droit en vigueur au moment où elles ont été rédigées. Il faut donc être très prudent si une personne veut les adapter en fonction de si tuations particuliè res. De nombreux facteurs peuvent avoir une influence sur une situation donnée. Il est recommandé de s’adresser à un conseiller juridique qui est en mesure de formuler une opinion profe ssionnelle appropriée.

Absence de relation avocat-client

L’accès et la consultation du présent site internet ne créent pas de relation d’avocat-client, de fiduciaire, de consei ller ou de toute autre nature que ce soit entre vous et Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés .

Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur ce si te internet incluant, mais sans s’y restreindre, les logos, photographies, textes , parutions et autres éléments sont la propriété exclusive de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

L’information diffusée sur ce site internet ne peut, sauf à des fins strictement personnelles et non commerciales, être té léchargée, diffusée, distribuée, copiée, reproduite, transmise, publiée, affichée, a daptée, modifiée, vendue ou traduite de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés.

Si vous souhaitez obtenir l’autorisation éc rite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à general@deveau.qc.ca.

Il est de plus interdit d’accéder au code source du présent site internet.

Hyperliens

Il est interdit d’établir des liens hypertextes avec le prés ent site internet sans le consentement écrit préalable de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés.

Il est possible que ce site Web contienne des hyperliens permettant d’accéder àdes sites exploités par destiers. Ces hyperliens nesont fournis que pour lacommodité de l’utilisateur.Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associéssedégage de toute responsabilitéquant au contenu et informations se trouvant surces sites web exploités par d’autres entreprises et leurconsultation est faite auxrisques de l’internaute.

Exonération de responsabilité

Les décisions des tribunaux de même quedes changements législatifs peuventfaire en sorte que l’information contenue dans leprésent site internet ne soit plusà jour ou périmée lorsquel’internaute en prend connaissance. Bien que nousmettions tous les efforts possibles pour maintenir à jour le présent site internet,des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

En conséquence,Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associésne garantit pasl’exactitude, la pertinence ou la fiabilitédu contenu du présent site internetrelativement aux erreurs et omissions qu’il pourrait contenir.Les renseignementsy sont fournis «tels quels», sans aucunegarantie ou condition, expresse ouimplicite

En aucun casDeveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associésne pourra être tenuresponsable des dommages de quelque natureque ce soit, direct ou indirect,reliés à l’utilisation du présent site web,à son contenu ainsi qu’à la pertinencedes informations qui y sont disponibles ou s’y rapportant.

Modification et changement au site internet

Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associésse réserve le droit de modifier lesconditions d’utilisation ainsi que de modifier le contenu ou d’interrompre ladiffusion du présent site internet sans préavis.

Lois applicables

Le présent site internet est régi par leslois applicables dansla province deQuébec et tout litige résultant des présentes conditionsd’utilisation sera portédevant le tribunal du districtjudiciaire de Laval (Québec).

Utilisation

Si vous avez des problèmes à visualiser une page du site ou pour touteinformation additionnelle concernant le présent site internet, n’hésitez pas àcommuniquer avec nous à l’adresse suivante : general@deveau.qc.ca